Compétences
Groupe de compétences obligatoires
1-1 Aménagement de l'espace
- Etude d'un schéma directeur d'implantations des activités économiques et touristiques
- Assainissement: étude de zonage
- Elaboration, suivi et révision d'un SCOT (arrêté 2010-1-946 du 15 juin 2010)
1-2 Actions de développement économique
- Promouvoir les zones d'activités existantes qui restent de la compétence des Communes devient : Promouvoir les nouvelles zones d’activités (arrêté 2006-1-808 du 21 juin 2006)
- Création de zones d'activités d'intérêt communautaire devient : création de zones d’activités (arrêté 2006-1-1304 du 13 octobre 2006)
- Mettre en place une O.R.A.C : Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce
- Maintient du commerce en zone rural (arrêté 2003-1-358 du 31 mars 2003)
- Maintient de l'artisanat en zone rural (arrêté 2003-1-650 du 26 mai 2003)
Groupe de compétences optionnelles
2-1 Elimination et valorisation des déchets
- Mise en place du tri sélectif des déchets
a) création de déchetterie
b) création de plateformes de points d'apport volontaire - collecte, transport, traitement des ordures ménagères (arrêté 2002 – 1 –1094 du 13 août 2002)
- collecte, transport, traitement des déchets: verre, papier, plastiques, piles, déchets verts… (arrêté 2002 – 1 –1094 du 13 août 2002)
- Voirie dite de liaison communautaire (voie reliant les Communes de la Communauté de Communes) ( arrêté 2002 – 1 – 1094 du 13 août 2002)
- Voirie dite de desserte d'intérêt économique et communautaire (voie desservant des pôles économiques de la Communauté) ( arrêté 2002 – 1 – 1094 du 13 août 2002)
La voirie communautaire comprend (arrêté 2004-1-70 du 28 janvier 2004) :
- en agglomération ou regroupement d'habitations: l'entretien de l'emprise totale de la voirie, la réalisation et l'entretien des trottoirs et des bordures.
- hors agglomération: l'entretien de l'emprise totale de la voirie, la réalisation et l'entretien des accotements (dérasement, saignée, fauchage des herbes), la création et l'entretien des fossés exutoires des écoulements d'eaux pluviales provenant de la voirie.
- La collecte (avaloirs) et l'évacuation (canalisations) des eaux pluviales, en et hors agglomération ne provenant pas de la voirie sont exclues du champ de la compétence.
2-3 Politique du logement
- Réalisation d'une étude du parc de logements existants afin de déterminer l'opportunité d'une opération dans le cadre des OPAH, et d'évaluer le parc locatif et la disponibilité.
- gestion et surveillance des dispositifs d'assainissement individuel des logements individuels de la Communauté de Communes
- rôle de conseils et préconisations techniques en matière d'assainissement non collectif auprès des élus de la Communauté de Communes, des usagers et des entreprises concernées.
2-5 Soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie (arrêté 2010-1-946 du 15 juin 2010)
- Réalisation de l'étude comprenant diagnostique énergétique et préconisation de travaux sur les équipements publics situés dans le périmètre de la Communauté
- La phase de réalisation des travaux préconisés n'entre pas dans la compétence de la Communauté et reste donc à la charge des Communes concernées
Compétences facultatives
3-1 Contrat Educatif Local (CEL) à compter du 1er septembre 2004 (arrêté 2004-1-362 du 19 mars 2004)
Elaboration et mise en œuvre d'un CEL à l'attention des écoliers et collégiens concernant les activités extra et périscolaires
3-2 Contrat Temps Libre (CTL) - (arrêté 2004-1-362 du 19 mars 2004)
Développer et mettre en œuvre une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des adolescents (6-16 ans) pendant leurs temps libres
3-3 L'été sportif et culturel (arrêté 2004-1-362 du 19 mars 2004)
3- 4 Relais Assistantes Maternelles (arrêté 2004-1-1520 du 13 décembre 2004)
- Accueil non collectif des enfants de 0 à 6 ans : création et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M) itinérant ayant pour mission:
- A D'assurer l'information, la formation et l'animation de personnes exerçant ou souhaitant exercer la profession d'assistante maternelle (à leur domicile ou au domicile des parents),
- A D'assurer l'information auprès des parents
3- 5 Création d’un centre de loisirs sans hébergement (arrêté 2006-1-808 du 21 juin 2006)
3-6 Création d’un centre intercommunal d’actions sociales (CIAS) (arrêté 2009-1-572 du 25 mars 2009)
Mise en œuvre d’une action sociale générale d’intérêt communautaire, à compter du 1er avril 2009
- création d’un guichet unique d’informations : consultations administratives diverses
- actions d’aides auprès des personnes à vocation d’un maintien à domicile : portage des repas à domicile, demande d’aide pour soins, pour des travaux ménagers, pour des travaux divers d’entretien
- suivi de dossier d’aide auprès des personnes à vocation d’entrée en maison de soins, repos, etc… avec contact consultatif :
* auprès des services médico-sociaux départementaux pour les demandes de prestations,
* auprès des EHPAD ou autres établissements similaires de repos
- relais entre les jeunes de 16 à 25 ans et la Mission Locale
- relais entre :
* l’ADMR et le CIAS dans le cadre spécifique de l’aide alimentaire “Epicerie Sociale“
* service de soins infirmiers à domicile
- analyse des besoins sociaux annuellement
3-7 Etude et réalisation de crèche – halte garderie – multi accueil (arrêté 2009-1-701 du 22 avril 2009)